.
.
Bonjour à toutes et tous.
Oui Laure, ... et plus précisément encore, jusqu'à la date indiquée dans cet acte, sous le titre "Propriété - Jouissance".
Celle-ci peut parfois être différente de celle de l'acte lui-même.
Mais ce "décalage" n'est pas, statistiquement, le "plus courant des choses".
Dans le principe, vous avez raison.
Votre bien tâtillon.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)