Location commerce de bouche

Publié le 16/06/2021 Vu 472 fois 0 Par
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16/06/2021 17:11

Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut modifier un règlement de copropriété.

Des commerces de bouche et une alimentation de nuit se sont installés dans des locaux situés au rez de chaussée de notre immeuble. Ces commerces ouverts la nuit créés des nuisances. Notre règlement de copropriété ne précise pas la destination de ces locaux. Aussi rien n'empêche les propriétaires de ces locaux de louer à n'importe qui.

Aussi est-il possible de faire modifier le règlement de copropriété en incluant les clauses protégeant les copropriétaires occupants et les locataires des nuisances inhérentes à ces commerces ? Peut-on interdire la location de tels commerces en modifiant le règlement ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Philippe Blanc

Philippe. blanc. 2@univ-amu.fr

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