Bonsoir,
Ma question est la suivante,
Est ce qu'un usufruitier (l'usufruit jusqu'au décès) peut il louer un appartement à un locataire (qui a déjà un logement ailleurs , cette location sera donc une habitation secondaire et non principale)?
A son décès, le nu proprietaire peut il annuler ce contrat et demander au locataire de partir?
Dans le cas ou c'est une habitation principale?
pour information ; Le nu proprietaire a plusieurs logements
Je vous remercie infiniment pour votre réponse
Bien cordialement