Location en RBNB dans copropriété

Publié le 31/10/2023 Vu 400 fois 2 Par
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31/10/2023 09:58

Bonjour,

Faut il une autorisation quelquonque pour mettre en RBNB un apartement dans une copropriété.

Bien cordialement

Sylvie xxx anonymisation Dernière modification : 31/10/2023 - par Chaber

31/10/2023 10:00

Bonjour,

Il faut consulter le règlement de copropriété qui l'interdit éventuellement. Dans ce cas il faut une autorisation de l'AG pour modifier ce RC et ensuite pouvoir louer en meublé de courte durée.

NB : d'autres formalités sont indispensables comme déclarations à la mairie et au fisc.

Modérateur

31/10/2023 11:23

bonjour,

la location saisonnière est une activité commerciale, il faut donc que votre R.C. accepte les activités commerciales et pas seulement l'habitation.

salutations

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