location Rbnb dans copropriétés bourgeoise

bonjour

Nous louons en ce moment sous forme de location meublée touristique un appartement dans une ancienne copropriété de 2001 à Saint Pierre de la Réunion .

Lors de notre AG le syndic nous a stipulé que d'après le règlement de copropriété qui précise que le destination des appartements est à occupation bourgeoise avec possiblité d'exercie de profession libérale il est interdit de les louer dans le cadre de location meublée saisonnière . Pour ce faire il nous a cité pluieurs cas de jurisprudence .

Vu l'ancienneté de la copropriété et vu qu" à l'époque ces locations saisonnières ne se faisaient pas n'y at'il pas une jurisprudence qui nou autorise ce mode de location



en vous remerciant Dernière modification : 06/02/2020 - par schnidou

Bonjour

Cette question a été posée plusieurs fois déjà.

La conseil syndical, le syndic; sont effectivement en droit de vous interdire cette pratique

Bonjour.

Vous devrez peut-être vous en remettre à la justice, mais je pense que vous pourriez tenter de convaincre les copropriétaires en faisant inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Si le règlement prévoit une clause à destination bourgeoise simple, cela signifie en principe que les activités libérales sont autorisées, la location peut être considérée comme libérale . Des juges ont déjà approuvé l’activité de location de meublé touristique dans de telles circonstances..

bonjour,

si le RC mentionne une clause d'habitation bourgeoise simple, cela autorise l'activité professionnelle généralement à la condition que cela ne trouble pas la tranquiilité et la bonne tenue de l'immeuble.

je ne pense pas que cela autorise la location saisonnière de courte durée qui ne peut être considérée comme une activité libérale, c'est d'ailleur ce qu' a indiqué la cour d'appel de paris dans 2 arrêts (les 21 mai 2014 et 15 juin 2016 ) en indiquant " le caractère commercial de la location de meublés touristiques la rendait incompatible avec une telle destination."

dans le cas de schnidou, il n'y a même pas à se poser la question car son R.C. interdit la location meublée saisonnière, en rappelant qu'un règlement de copropriété est un contrat qui engage tous les copropriétaires.

sans oublier les troubles anormaux de voisinage causés par ce genre d'activités.

salutations

Un dossier intéressant

LEGAVOX/clauses-habitation-bourgeoise-dans-reglements-26444.htm

Un autre pour expliquer les revirements jurisprudentiels qu'évoque l'ami youris.

https://www.pva-avocats.fl

Bonjour,

Finalement le législateur apporte une chose et son contraire ,ce qui laisse percevoir le verre à moitié vide ou à moitié plein !...

Le fait que la copro puisse ressembler à un hotel avec des touristes qui déambulent dans les parties communes ,comme dans une hall de gare améne cependant le législateur à considérer qu'il s'agit d'une activité commerciale (15 juin 2016)contraire à la destination bourgeoise d'un immeuble.....

Le seul probléme est celui de pouvoir apporter une preuve incontestable des désagréments ( par huissier) à toutes heures du jour et de la nuit avec des "voyageurs" ( bruits, sonnettes pour demander l'ouverure de la porte ect...)pour faire pencher la balance du coté des plaignants.........:





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