Bonjour,
Nous avons un co propriétaire qui loue son bien à la semaine alors que le réglement de co propriété stipule que la location en meublé à titre professionnelle est interdite. Dans le réglement de co propriété il n est pas fait état du caractère bourgeois de l habitation et la location à des professions libérales est possible. Peut on faire interdire les locations à la semaine à ce copropriétaire au vu de l arrêt récent du 27 février 2020 ?
Cordialement