location usage habitation/instalation d'un atelier professionnel

Publié le 16/06/2009 Vu 2235 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2009 12:27

Bonjour,

Je suis sur le point de louer à un particulier, par l'intermédiaire d'une agence un t3, maison mitoyenne d'un côté, avec jardin. Je n'ais pas encore signé mais mon dossier est accepté par l'agence et les assurances de loyers impayés.

Je suis artiste professionnel déclaré au centre des impôts en micro entreprise et cotisants à la maison des artistes. Je suis en règle.

Dois je demander l'autorisation au propriétaire pour installer mon atelier de poterie dans une des chambres?
Sachant que cela ne fait pas de bruit, ne procure aucune nuisance olfactive, ne détériore pas les locaux, n'utilise pas de produits dangereux pour la santé,simplement de la poussière. ?
Faut il que ce sois inscrit sur le bail ?
Mon propriétaire peut il refusé ?

J'ai également le projet d'installer un four céramique au normes dans le garage en béton attenant à la cuisine mais côté non mitoyen.
Cette installation nécessitera peut être des travaux électriques, un changement du conteur en triphasé que je compte prendre à ma charge.
Dois je demander l'autorisation au propriétaire pour modifier l'installation électrique à mes frais ?
Faut il que ce sois signaler à l'avance sur le bail ?
A mon départ le propriétaire peut il m'obliger à remettre comme c'était avant ?

Cela fait beaucoup de questions et je vous remercie d'avance !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter