Bonjour! Je vais très probablement emménager d'ici Septembre dans un logement , un T1 plus précisément, qui me sera accordé par le CROUS pendant mes études. Dans ces logements il est apparemment interdit de posséder un quelconque animal, bien que certains contrôleurs fassent l'impasse parfois. Pourtant une loi dit :
" - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci."
Je voulais savoir si le CROUS pouvait réellement m'interdire la possession d'un animal domestique ou si cette clause était abusive? Merci à l'avance de vos réponses.