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Bonjour
Je possède une résidence secondaire. j’envisage de louer cet appartement meublé pour 6 mois.
Une personne est intéressée mais elle m’a dit que pour ce type de location elle n’avait pas besoin d’assurance locative.
Pourtant j’ai lu le contraire aussi je lui ai demandé de me fournir une attestation d’assurance
Suis-je dans mon droit de lui demander cette attestation ?
Cordialement
bonjour
le bailleur doit souscrire une assurance PNO et le locataire doit founir une attestestation d'assurance Habitation
https://www.pleinevie.fr/conso-argent/logement/dit-loi-alur-location-meubleee28089-44627.htm
Superviseur
Bonjour,
Quel type de bail envisagez-vous ? Bail mobilité ou bail sous code civil ?
Superviseur
le bailleur doit souscrire une assurance PNO
Bonjour Chaber,
D'où viendrait cette obligation pour le bailleur d'une PNO (à part en copropriété) ?
D'où viendrait cette obligation pour le bailleur d'une PNO (à part en copropriété
le bailleur doit au minimum garantir sa responsabilité civile. Peu d'assureurss acceptent ceette seule garantie et vu le peu de différence de prix il est conseilllé fortement de souscrire une PNO dont les garanties sont plus étendues
Bonjour,
Pour les néophytes : le propriétaire bailleur a tout intérêt à s'assurer en Propriétaire Non Occupant de façon à être remboursé en cas de sinistre total, qu'il s'agisse d'un bien où il est seul propriétaire ou non (indivision, copropriété). Son assurance le couvrira en cas de non garantie pour une raison quelconque de non garantie de l'assurance du locataire ou de la copropriété (contrats suspendus pour non paiement des primes (insuffisance de garantie du locataire ou de la copropriété, etc.). Par ailleurs, son assurance couvrira aussi ses responsabilités civiles à l'égard des occupants, des voisins et des tiers.
La réponse de Chabert est donc parfaitement justifiée.
Superviseur
le propriétaire bailleur a tout intérêt à s'assurer en Propriétaire Non Occupant
Etant sur un forum juridique, il est important d'énoncer les choses clairement. Il y a ce qui est obligatoire et ce qui est conseillé. Il ne faut pas tromper le lecteur en faisant passer pour obligatoire ce qui n'est que conseillé. D'où ma question...
Je n'ai nullement fait mention d'une quelconque obligation. Seul le locataire a obligation de s'assurer et d'adresser une attestation d'assurances à son propriétaire. Là, je n'ai mentionné que le propriétaire bailleur pour son bien immobilier et ses responsabilités, en cas de sinistre, à l'égard de son locataire, des voisins et des tiers.
bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2023
Cordialement
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