Bail civil dérogatoire

Publié le 23/10/2021 Vu 1205 fois 5 Par
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22/10/2021 20:56

Bonjour,

je souhaite sous-louer grâce à un bail civil dérogatoire, quels sont les choses que je dois y indiquer obligatoirement pour le faire de façon légale ?



Cordialement.

Superviseur

22/10/2021 22:38

Bonsoir
A lire

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32304
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

23/10/2021 08:06

Merci beaucoup ! En revanche il est indiqué que ni l’un ni l’autre ne peut prendre congés avant la fin du bail et que s’il le fait il devra payer tous les loyers jusqu’au bout : est-ce vraiment cela ou finalement ne peut-on pas changer cette clause si elle ne fait pas partie des clauses fondamentales ?

Superviseur

23/10/2021 08:51

Bonjour,

Avant toute chose, avez-vous l'autorisation écrite de votre propriétaire pour sous-louer tout ou partie de votre location ?

Superviseur

23/10/2021 09:25

Regardez éventuellement ici

https://www.legalplace.fr/guides/bail-civil/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

23/10/2021 10:26

Nous sommes censés l’écrire dans le bail (il passe par agence) mais l’agence ne l’a pas indiqué … j’attends donc que le proprio revoit cela avec eux.

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