Bail 9 mois chez l'habitant

Publié le 12/10/2024 Vu 618 fois 2 Par
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11/10/2024 21:52

Bonjour

Je loue une chambre une salle d'eau et un salon à une jeune fille avec un bail de location étudiant sur 9 mois dans ma résidence principale. A t elle le droit d'héberger quelqu'un quand je ne suis pas la?

11/10/2024 22:32

bonjour

les lieux, objets du bail, sont ils isolés de votre logement?

Modérateur

12/10/2024 08:47

Bonjour,
Oui, elle en a le droit, et même quand vous êtes là. Les parties privatives mentionnées sur le bail (salle d'eau et salon) sont son domicile, elle est libre d'y héberger qui elle veut.

Cela ne vous concerne juridiquement pas sauf si cela cause des nuisances anormale (insalubrité liée à la suroccupation, nuisances sonores).

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