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Bonjour,
je suis nouveau dans la location d'appartement, et je suis tombé sur un mauvais payeur! J'ai fait toutes les démarches (huissier, tribunal), le jugement est là. Le locataire doit quitter les lieux et payer, mais il fait appel. Pouvez vous me dire la suite des évènements et des procédures que je vais subir, et combien de temps cela peut-il durer (sachant qu'il 1 an et demi de retard!!)?
Merci de votre aide.
en tout cas, il y a de grandes chances si ce n'est une certitude que ça lui permettra de rester dans le logement jusqu'à la fin de la trêve hivernale (donc mars)
Oui mais quels peuvent être les recours et les délais dans le cas de l'appel?
Les délais ça dépend de l'encombrement. Téléphonez à la cour d'appel pour savoir s'il y a déjà une date.
Le recours contre l'appel c'est la cassation.
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