En septembre 2007, j'ai mis un appartement en location;
je n'ai jamais appliquer de révision du loyer;
puis-je le faire cette année et selon quel principe?
Oui si le bail comporte une clause d'augmentation annuelle
Il faut
- loyer sans les charges (charges qu'il faut aussi régulariser pour chaque année)
- date de prise d'effet du bail
- date d'augmentation (clause du bail)
- trimestre de référence (clause du bail)
Bonjour,
En cas de clause valide d'indexation, vous pouvez recalculer le loyer actuel comme si toutes les indexations avaient été faites chaque année depuis le début du bail.
En revanche, vous ne pouvez réclamer au locataire les arriérés que sur les 5 dernières années.