9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je suis propriétaire et en résidence principale dans un appartement à Aix-en-Provence. Je souhaite faire un bail étudiant cette année et louer 9 mois (septembre 2024 à mai 2025).
est ce que je peux légalement rester en résidence principale dans ce logement vu que je le récupère en mai 2025? Car aujourd'hui mon entreprise est enregistrée à mon adresse et je reviens dans mon appartement en mai.
sinon comment faire ?
merci
Modérateur
Bonjour,
La résidence principale d'une personne est pour le fisc le lieu où il a son "principal établissement" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
Si vous mettez votre bien en location, ce sera la pendant la durée du bail la résidence principale du locataire, pas la votre. Votre résidence principale sera le lieu où vous habiterez pendant cette période.
Superviseur
Bonjour et bienvenue
J'ajoute que lorsque vous ferez votre déclaration de revenus, vous devrez indiquer votre adresse au 1er janvier, qui sera donc différente...
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci pour votre réponse c’est clair. Est ce que j’ai un moyen de rester en résidence principale mais de le louer?
Superviseur
Bonjour,
Comme il vous a été dit, pour que cet appartement soit votre résidence principale, vous devez y résider.
Vous pouvez en louer une partie (une chambre) à un étudiant tout en continuant d'y habiter, si la configuration des lieux s'y prête.
Modérateur
Ce logement cessera d'être votre résidence principale si vous n'y habitez pas. La résidence principale est un état de fait, pas un simple statut administratif.
Outre la solution préconisé par Janus, je vois deux autres solutions :
- la location saisonnière (maximum 120 jours par an)
https://www.anil.org/parole-expert-logement-location-vacances-residence-principale/
- vous mettre en concubinage avec votre locataire, qui vous autorisera alors à vivre chez lui ; cette dernière solution risque de réduire votre choix de locataire, à moins que vous n'ayez une vie amoureuse très variée.
On ne peut pas tout avoir : l'argent des loyers et le statut de résidence principale.
Superviseur
Je ne comprend pas vraiment où est votre problème dans ce sujet.
Qu'est-ce qui vous gène dans le fait de vous absenter, mettre en location et reprendre en mai prochain ?
POUR INFO...Mettre en location sa résidence principale - Service-Public.fr
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter