je ne n'ai pas reconduit le bail à mon locataire pour le récupérer pour mon usage personnel, le locataire à été prévenu 6 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. La fin du bail était prévu pour le 01/01/2013 mais le locataire est toujours en place et il refuse de quitter les lieux quelle est donc la procédure à suivre pour l'expulser et à la charge de qui seront les frais pour cela
Ne plus faire de quittance pour un loyer tout d'abord ,pour ne pas reconduire par mégarde le bail!
Faire un réçu simple pour ne pas se mettre en tort....
Ensuite , vous devez suivre la procédure par le tribunal...
La procédure applicable à ce cas de figure est d'assigner à quinzaine votre locataire devant le Tribunal d'instance par voie d'huissier pour faire valider votre congé.
Il vous faut passer par un huissier pour la rédaction et la délivrance de cette assignation.