Fin de bail location 70 m2 Paris

Publié le 15/03/2012 Vu 1318 fois 3 Par
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15/03/2012 11:39

Arrivée en fin de bail de 10 ans, le propriétaire souhaite reprendre la location pour son fils qui habite déjà dans un studio de l'immeuble. Ais-je un recours juridique s'il ne me propose pas un nouveau loyer?
Merci

Superviseur

15/03/2012 13:46

Bonjour,
Pouvez-vous préciser quel type de bail vous avez ?

15/03/2012 14:23

Un bail de 10 ans, suite à une occupation de loi de 1948. Le bail stipulait que le propriétaire installait le chauffage et 1 salle de douche wc, qui n'existaient pas alors.
L'appartement était occupé depuis 1970, avec un loyer faible pour le non confort.
Merci.

Superviseur

15/03/2012 19:34

Je suis totalement incompétent sur les baux loi de 48, désolé...
J'espère que d'autres vous répondront.

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