9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Arrivée en fin de bail de 10 ans, le propriétaire souhaite reprendre la location pour son fils qui habite déjà dans un studio de l'immeuble. Ais-je un recours juridique s'il ne me propose pas un nouveau loyer?
Merci
Superviseur
Bonjour,
Pouvez-vous préciser quel type de bail vous avez ?
Un bail de 10 ans, suite à une occupation de loi de 1948. Le bail stipulait que le propriétaire installait le chauffage et 1 salle de douche wc, qui n'existaient pas alors.
L'appartement était occupé depuis 1970, avec un loyer faible pour le non confort.
Merci.
Superviseur
Je suis totalement incompétent sur les baux loi de 48, désolé...
J'espère que d'autres vous répondront.
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