Bail logement personne morale

Bonjour,

J'ai appartement à mettre en location. Une association souhaite me le louer pour héberger des personnes en difficulté. L'association souhaite faire un bail normal signé par un delegataire. Est-ce que c'est possible de faire un bail de logement à une personne morale ?

Merci. Dernière modification : 14/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Oui, c'est légal mais exigez que le bail soit signé par le président de l'associon, pas par un délégataire, avec le tampon encreur de l'associatiion.

Un simple conseil. La formulation : héberger des personnes en difficulté laisse penser que vous ignorez qui va réellement occuper les lieux et le risque d'une rotation assez importante des occupants avec une déterrioration rapide du logement. Personnellement, je ne tenterai pas le coup car si le logement est détruit et l'association dissoute, vous y seriez de votre poche pour le remettre en état avant de pouvoir le relouer.

Bonjour,

À toutes fins utiles

https://www.ecologie.gouv.fr/louer-solidaire-solibail
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour

Merci pour vos retours.

J'ai quelques craintes au sujet des hébergés car je n'aurai pas le choix effectivement.

En tout cas l'association se charge d'entretenir le logement.

Concernant le bail, ils ne proposent pas le solibail mais un bail normal.

Et je ne pense pas qu'ils le feront signer par le président c'est une grosse structure (groupe SOS solidaire). Je veillerai à ce qu'il soit donc signé par un délégataire avec un mandat de signature et une pièce d'identité.

Si quelqu'un a des retours d'expériences je suis intéressé

Merci beaucoup