calcul de l part du locataire sur la taxes des ordures ménégères

Publié le 26/12/2011 Vu 1804 fois 2 Par
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26/12/2011 09:43

Bonjour, je voudrais connaitre le calcul de la taxe des ordures ménagères imputées au locataire. Merci de votre aide, Dominique

Superviseur

26/12/2011 10:12

Bonjour,
Pouvez-vous préciser votre question ? Pourquoi devrait-il y avoir un calcul ?
Normalement, la TEOM étant une charge récupérable sur le locataire, le propriétaire la récupère entièrement, il n'y a pas de calcul. Le propriétaire fournit en justificatif une copie de sa taxe foncière sur laquelle apparait la TEOM.

26/12/2011 11:38

Tout locataire habitant le logement au 1er Janvier de l'année doit régler dans son intégralité le montant de l'enlèvement des ordurs ménagères.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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