Bonjour à tout le forum et merci d'avance à ceux qui sauront me répondront.
Qui doit prendre en charge les frais de changement de la manivelle du volet roulant qui s'est dessoudée , le propriétaire ou le locataire ?
Et où se trouve le texte légal qui s'y rapporte (je n'ai rien trouvé dans le 87-713) ?
Bonjour,
Le décret 87-713 traite des charges locatives. Pour les réparations locatives, c'est le 87-712. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
Pour les volets roulants, on y lit seulement : c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.