Chèque dépot de garantie

Question

1 message

07/02/2017 15:12

Bonjour,

En mettant fin à mon contrat de location d'une place de parking, le propriétaire ma rendue, par chèque, la somme qu'il avait encaissée comme dépôt de garantie. J'ai malencontreusement déchiré ce chèque qui n'est donc pas encaissable.

J'ai contacté, par sms, le propriétaire. Il s'avère que le numéro que je possédais était celui de compagne, qui m'a indiqué que le propriétaire me joindrais dans la journée. Une semaine plus tard, et sans nouvelle du propriétaire, je l'ai contacté par email en lui expliquant la situation, en lui demandant s'il pouvait me refaire un chèque et qu'en guise de preuve de non encaissement, je lui rendrais le chèque déchiré. Pas de réponse.

Est-ce que le propriétaire est dans l'obligation de me fournir un nouveau chèque ou est-ce que c'est "tant pis" pour moi ? [smile17]

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MANCHEC Martial · Answer 1 · 07/02/2017

1 message

07/02/2017 16:44

Votre propriétaire a un mois pour vous restituer votre dépôt de garantie. Peu importe que le chèque soit déchiré. Elle doit le faire par virement ou par un nouveau chèque.