9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
j ai reçu un commandement de quitter les lieux quel démarche dois je suivre pour éviter l expulsion
La situation est très difficile a vivre
Modérateur
bonjour,
avez-vous un bail d'habitation ?
avez-vous des loyers impayés ?
Salutations
Bonjour
Oui j ai un bail et des loyer impayés
j ai reçu le courrier vendredi dernier
que dois je faire s il vous plait l angoisse est présent je ne dort plu
Merci a vous
Mais je craint que le bail sois supprimer a la suite de ce courrier
Modérateur
bonjour,
l'expulsion est une procédure longue.
"Le bail peut contenir une clause résolutoire indiquant que le bail sera résilié automatiquement si le locataire ne paie pas son loyer et ses charges aux échéances convenues. En pratique, cette clause existe dans la plupart des contrats de location.
Si le bail ne contient pas de clause résolutoire, le propriétaire doit directement assigner le locataire par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et son expulsion. "
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
salutations
Merci de votre réponse
Quand vous dites que l expulsion est une procédure longue quel est le timming en moyenne.
Je vais demander auprès du juge d excecution un délai
J ai 60 ans je ne peut pas me retrouver a la rue vous comprenez plus la maladie.
salutations
Modérateur
vous pouvez faire une procédure de surendettement.
Superviseur
Bonjour,
Si le bail ne contient pas de clause résolutoire, le propriétaire doit directement assigner le locataire par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et son expulsion. "
Même avec une clause résolutoire, le bailleur doit tout de même faire constater la résolution du bail par le juge (en référé). C'est le préalable nécessaire à toute demande d'expulsion...
Bonjour
je dois prendre l acte chez le huissier aujourd'hui, que dois je faire après s il vous plait
Merci beaucoup
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter