Comment déclaraer aux impots mes revenus de contrats de fortage

Question

1 message

24/12/2011 14:59

Bonjour

Je suis propriétaire d'une carrière calcaire exploitée par une sté.

Un contrat de fortage a été signé chez le notaire avec cette sté en 2008

Depuis 2 années consécutives j'ai reçu 2 chèques que j'ai fait figurer dans ma déclaration d'impots (revenus micro foncier )

Ces chèques ont été reçu sans aucune explication ni courrier d'accompagnement.

1/Puis je exiger en tant que propritaire un détails de l'exploitaion de l'année ou du moins à quoi correspond mon revenu??

2/ Ces sommes sont elles réèllement imposables et dans quelles mesures? Sur quel volet?

N'ayant jamais eu de conseil sur le sujet je vous remercie de vos réponses par avance

Trés cordialement

LF

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sebu · Answer 1 · 27/06/2013

1 message

27/06/2013 15:58

Bonjour, avez vous trouvé des informations concretes concernant la declaration de revenus?
Seb

Lepiare · Answer 2 · 12/09/2013

1 message

12/09/2013 16:37

Les revenus d'un contrat de fortage sont des revenus fonciers imposables et déclarables sur le formulaire n°2044 "revenus fonciers" avec un abattement spécial de 40 %