SOS !! condamnation et calcul de dette

Publié le 17/06/2011 Vu 1352 fois 2 Par
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17/06/2011 20:14

Bonjour,
Je ne sais quoi faire, quelqu'un peut-il m'aiguiller SVP ?

J'ai obtenu en référé la condamnation des locataires au paiement de 1000 Euro pour loyers impayés, en visant la clause résolutoire, mais j'ai du refaire la procédure car le préfet n'était pas avisé dans les temps. La dette n'étant pas payée, je l'ai actualisée en partant toujours du début de la dette jusqu'au mois de juin.

Ai-je le droit de réclamer depuis le début, même si ils ont déjà été condamnés à 1000 euro précédemment ? en fait est-ce que je peux cumuler les sommes dues ?

merci

17/06/2011 22:14

Il y a déjà un jugement concernant certains mois, vous ne devez prendre en compte que les mois d'après.
N'oubliez pas de vous munir du 1er jugement et d'indiquer au juge que malgré cette condamnation, ils n'ont toujours rien payé, prouvant leur mauvaise foi.
Pourquoi ne pas avoir fait exécuté le 1er jugement ? a-t-il été signifié au moins ?

17/06/2011 22:53

Non, je n'ai pas fait exécuter le 1er jugement car le juge les a condamné à payer une partie de la dette en imputant une partie qui n'était pas clairement expliquée. Alors j'ai tout refait correctement et je pensais pouvoir tout réclamer en une fois.

Pour tout dire, il y a eu un 1er jugement pour un congé ou ils ont été condamnés à payer 300e mais le congé n'a pas été reconnu. j'ai fais appel.

Puis, ils ont plus payés de loyers, alors j'ai visé la clause résolutoire.

Alors maintenant, il faut que je réclame seulement la dette totale moins les 1000e plus le complément à clarifier, c'est ça?

merci

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