Bonjour,
J'ai également un contrat de gestion de 3 ans. Ce contrat prévoit également que je bénéficie d'une assurance "loyers impayés" et "dégâts locataires". Seuls les clients de ladite agence peuvent "bénéficier" de cette assurance dans le cadre d'un accord conclu entre l'agence et une compagnie d'assurance.Or, j'ai réçu récemment un courrier de l'agence me notifiant que la société d'assurance arrête de couvrir ces deux risques au 1er janvier 2015. Mais que l'agence a négocié avec une autre assurance qui reprendrait les contrats avec un coût supplémentaire de 3,3 %. Ma question est : puis-je condamné le contrat de gestion dans le cadre de la loi Chatel, sachant ques le coût de l'assurance augmenterait ou est-ce indépendant du contrat en lui-même ? En vous remerciant.