Congé pour occupation de mon appartement par moi même...

Paris, Le 16/07/2009 21:33
Bonjour,
J'ai fait donner par huissier, dans les temps légaux, congé à ma locataire , afin de récupérer mon appartement pour l'occuper par moi, mon épouse et deux enfants....
Ma locataire qui vit seule et qui occupe ce logement depuis trente ans, a 68 ans et dit à qui veut l'entendre, qu'il n'est pas question qu'elle quitte "son" appartement!...
Je dois donc me préparer à entamer des procédures dès la fin du bail...
Je vous remercie de me confirmer la marche à suivre:
- constat d'huissier de la non libération des lieux dès le lendemain de la date
prévue
- requête en référé pour expulsion d'occupant sans titre et sans droit ( quel
tribunal pour un fait à Paris XV ?)
- quelles sont les dates de suspensions des expulsions à Paris?
- si la requête est engagée avant les 70 ans de la locataire et si les procédures
trainent... est ce l'âge du début de la procédure ou celui de l'exécution qui
compte?
- pendant tout le temps des procédures, la locataire devra s'acquitter d'une
indemnité d'occupation sans titre ni droit, "facturée" en fin de période
mensuelle et non plus au montant du loyer de l'ancien bail ...mais au prix du
marché actuel?
- nonobstant le paiement de cette indemnité, suis je fondé de la poursuivre en
dommages et intérêts pour "troubles de jouissance de mon bien" ?
- quels sont les autres "risques" que je n'aurais pas identifiés dans ma question?
Merci de votre éclairage et ainsi de votre aide, qui débouchera certainement sur le besoin d'un professionnel à terme...
Dans l'attente de vous lire ...
Bien cordialement.