Bonjour,
Je loue une longère avec dépendances depuis 2008 et je me suis réservée une partie des dépendances(grand hangar en 3 parties).
Depuis de nombreux mois, mes locataires ont investi les lieux et après mise en demeure de les quitter, les ont tout de même quitter.
Ils m'ont écrit pour me demander mon autorisation de construire un hangar soi-disant "démontable" sur le terrain qu'ils ont en location.
Considérant que depuis 2008, ils avaient suffisamment de dépendances et ne souhaitant pas être soumise à des impôts fonciers supplémentaires outre la taxe locale d'équipement + papiers administratifs à régulariser à la Mairie, j'ai répondu que je refusais cette construction.
Malgré mon refus, un abri de jardin a été monté et d'après les photos que j'en ai, il ne s'agit pas d'un bâtiment démontable et vraisemblablement il fait plus de 20m2.
La Mairie de la Commune m'a délivré une attestation prouvant qu'aucune déclaration préalable ni permis de construire n'a été régularisé.
Compte tenu des 6 mois de loyers de retard sur 2013 et janvier 2014 qui ne m'ont été réglés que fin 2014, qu'il existe de nombreux troubles de voisinage entre mon locataire et le propriétaire de la maison derrière, que j'ai dû déposer une plainte contre X pour abattage de mon bois dans ma forêt non louée et qu'une grosse quantité de bois se trouve sur le terrain de mon locataire (suspicion de vol) + cette construction "illégale", puis-je demander à un Tribunal la résiliation judiciaire par anticipation du bail en cours ? Si oui, comment procéder ?
Merci de votre prochaine réponse.
Cdt.
Dernière modification : 27/02/2015