Je loue une maison à 4 colocataires. L'un d'entre eux m'a envoyé une lettre simple pour mon signifier son départ. En l'absence de lettre recommandée hors AR les colocataires restant arguent du fait que cette lettre n'est pas valable et font pression auprès de la colocataire partante pour ne pas refaire de courrier avec AR. Or moi je veux accepter ce départ. Ce congé par lettre simple est il valable si je l'accepte ? Cordialement.
La loi 89-462 est d'ordre public, ce qui signifie que l'on ne peut y déroger par accord commun.
Et cette loi précise :
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.