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Bonjour,
Suite à une fin de bails mon locataire refuse de partir. j'ai suivi la procedure normale huissier, avocat jugement TI qui l'a condamné à quitter les lieux dans un delai de 2 mois. Suite à la trêve hivernale le jugement ayant eu lieu le 22 Mai 2010. mais pour cause de congé de l'huissier et de l'avocat j'ai repris la procedure d'expulsion le 15 Mars 2011 l'huissier a signifié son expulsion au locataire au mois d'avril. Comme il n'était pas sur place l'huissier m'indique avoir réquisitionné le concours de la Force Publique le 22 Mars 2011. un mois passe nous sommes le 02 Mai 2011 et je reçois une demande de suspension d'expulsion locative. audience le 10 Mai 2011. Combien de temps va durer la procedure?
Ma première demande de restitution de mon logement date de Mars 2009 TI de St Pons manque de chance le tribunal de St pons est supprimé repport de toute les affaires.nous sommes en Mai 2011.
2 ans et 2mois aprés ma demande j'en suis toujours au même point.
le locataire ne paie pas ses loyers ni ses indemnités d'occupations
sa demande de suspension peut elle encore retarder son expulsion?
ça dépend du contexte (en espérant que l'huissier a bien suivi la procédure en avisant la préfecture quand il le fallait), le JEX jugera en l'espèce.
il faut que je spécule sur la compétence de mon huissier?
mazette. je fais de l'humour pour ne pas pleurer.
j'oubliai mon pseudo locataire travaille et perçoit un salaire l'été dernier il c'est payé un belle piscine gonflable pour mettre dans mon jardin un joli abris pour stocker sa tondeuse. paie son assurance voiture à son telephone portable son satellite pour la tV
par contre moi je n'ai que la tnt et plus d'argent pour payer mon chauffage.
Vous avez un jugement le condamnant à payer les loyers, pourquoi ne pas faire de saisie sur salaire/compte bancaire ?
Parce que ce monsieur est soit disant insolvable fichier FICOBAT
Saisi du véhicule? il n'a pas changer l'immatriculation de son véhicule tjs au nom du garage qui le lui a vendu.
Saisi sur salaire nouvelle procedure donc avocat huissier et je suis reparti pour payer...
Je suppose que sa demande de suspension est pour monter un dossier de sur endettement est que je repart pour un an de plus?
et il faut dissocier le jugement d'expulsion et les dettes de loyerce sont 2 choses differentes
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