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Bonjour,
Voilà je me lance !
Suite à des loyers impayés sur plusieurs années et à l'intervention de la protection juridique de mon assurance, les locataires ont été expulsés en 2008 me laissant une dette importante d'environ 14 000 €.
Cette dette est censée être récupérable jusqu'en 2018 mais je ne sais pas comment m'y prendre pour faire ré-ouvrir le dossier qui est au point mort.
Merci d'avance de me donner la marche à suivre.
Cordialement
Lillly
vous avez un jugement je supoose qui a été signifié?
Avez vous la nouvelle adresse de vos débiteurs?
Travaillent ils?
Merci de me répondre
Oui un jugement a été signifié pour l expulsion mais après plus rien.
Non, je ne connais pas leur nouvelle adresse (liste rouge)et je pense qu'ils sont salariés (d'après les informations qu'ils ont laissé sur Facebook !) mais je n' en ai pas la preuve
Vous n'avez rien fait depuis 2008 ?
Vous avez signifié le jugement aux locataires ?
J'ai attendu car je pensais qu'ils s'acquitteraient de leur dette comme cela avait été signifié au jugement, donc je leur ai laissé 3 ans.
Et puis après plusieurs années de médiations et de tribunaux, j' en avais un peu assez.
Mais le problème est que je ne sais pas d'où repartir
Il faut aller voir un huissier de justice avec l'original du jugement et l'ensemble des pièces.
A partir de la date et lieux de naissance de vos débiteurs, il pourra faire une réquisition dans le cadre de la loi BETEILLE de décembre 2010 (article 39 alinéa 1er de la loi du 9 juillet 1991) auprès notamment de la CRAM, URSSAF, DGFIP, POLE EMPLOI, POSTE, EDF, CPAM, CAF + plein d'autres organismes pour avoir les coordonnées bancaires, adresse, employeurs, patrimoine immobilier.
il pourra en parallèle interroger le FICOBA (compte bancaire), le SIV (véhicule).
bon courage.
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse et je vais commencer par l huissier de justice.
Lillly
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