Bonjour,
mon propriétaire s'introduit régulièrement dans mon jardin pour divers raisons. Je me suis permise de lui faire la remarque comme quoi il pouvait éventuellement demander une autorisation. Il ma répondu "Le jardin n'est pas à vous, c'est un lieu commun que nous vous autorisons à utiliser sans que les autres locataires puissent s'en servir" Il a également ajouté: "Il ne fait pas partie de votre loyer donc nous en disposons comme nous le souhaitons, nous vous autorisons à l'utiliser gracieusement".
Je suis donc retourner lire mon contrat de location qui se détail ainsi:
Consistance: appartement
Situation: (notre adresse)
Désignation des locaux, équipements et accesoires d'usage privatif: Cuisine, chambres, salon, sdb, wc, cellier
Dépendances d'usage privatif: 1 garage, 2 places de parking, terrasse avec pelouse attenante
Partie et équipement d'usage commun et service: espaces verts, antenne TV, chauffage, eau chaude, eau froide
Détermination du prix du loyer: xxx
Nous habitons le RDC d'une maison de 3 étages avec une terasse et un jardin, tout est fermé et cloturé et fermé par un portail dont nous détenons la clef. Mon mari entretien le jardin en coupant la pelouse, en taillant les arbres, nous avons également mis une tobogant et divers jouets pour notre fille.
Il y a également un espace commun avec une petite pelouse avec un étandage pour le linge, des places de parking (dont les deux qui nous appartiennent) et plusieurs garages (dont 1 qui est à nous).
Mon loyer se détail ainsi:
Loyer : 700€
Provision charge: 100€
Garage: 50€
Alors ma question: Est-ce que ma terasse et mon jardin est "à moi" ? Est-ce que mon propriétaire peut s'introduire et couper les arbres, fleurs, cueillir les fruits sans notre autorisation ?
Merci d'avance pour vos lumières !