documents à demander qd on loue à un indépendant

Publié le 09/03/2013 Vu 881 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/03/2013 12:04

Bonjour

Nous avons acheté un appartement et avons déposé des annonces.
une personne est très intéressé. il est artisan dans le bâtiment et est à vendre sa maison (pour divorce)
il souhaite nous louer ce T2
Par contre étant indépendant dans le batiment, quelles garanties demander ? en effet, il me dit etre gérant d'une société et à ce titre se prend un salaire de X euros
il n'a pas de bulletin de salaire

Que lui demander exactement?
car si problème de travail.. (ce que je ne souhaite pas) il n a pas droit ni au chomage ni APL ...

en tant que propriétaire que faire ?
En meme temps je n aime pas à avoir à faire ce genre de "sectarisme" vis à vis des professions indépendantes...
bref j aimerais votre conseil, tjs avisé !

cdlt

Annita

09/03/2013 15:44

J'ai eu un probléme tout à fait IDENTIQUE pour un candidat proposé par agence ,avec en plus une garantie bancaire d'une année.

J'ai refusé ,mais on peut etre d'un avis différent...

09/03/2013 16:48

Merci de votre retour !..c'est compliqué de dire "non"
alors que la personne paraît bien

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter