Bonjour,
Je ne sais plus quoi faire face à ma locataire et vous allez peut être pouvoir me donner des conseils.
Je vous explique brièvement mon problème : je suis propriétaire d'une maison dans le sud-ouest que j'ai loué en 2009 pour un bail de 3 ans, devant les problèmes rencontrés (retard de paiement, d"faut d'assurance, terrain non entretenu )j'ai décidé de mettre en vente ma maison
J'ai donc suivi la procédure 6 mois avant la fin du bail de ma locataire.
En 2012, à la fin du bail ma locataire a décidé de ne pas partir, elle n'avait pas trouvé (même pas cherché à mon avis ) un autre logement, et comme je ne pouvais pas la mettre dehors comme ça, elle a continué a vivre dans ma maison
En août 2012, devant les impayés et la non présentation de l'assurance, j'ai entamé une procédure d'expulsion, le jugement a été en ma faveur.
Il a été noté noir sur blanc que Madame devait payer sa dette et que l'expulsion était ordonnée.
Aujourd'hui, nous sommes presque arrivé au bout, puisque la trêve hivernale se termine le 31 mars et que la préfecture a ordonné l'expulsion au 1er avril.
Mais malheureusement rien de tout ça va arriver, Madame a fait un dossier de surendettement à la banque de France et celle-ci a annulé purement et simplement la dette des loyers de Madame (plus d'autres dettes) et me dit que la procédure d'expulsion est cassée... J'hallucine, comment l'état peut-il disposer de mon argent et de mon bien comme ça ???? Je travaille a mi-temps, mon mari rapporte un salaire c'est sur mais nous avons le crédit a payer tous les mois de la maison et tout ça pour elle, j'en peux plus et je ne sais plus quoi faire. Apparemment je dois faire un recours auprès de la commission de la banque de France mais je ne sais même pas comment faire ! Est ce que vous auriez des renseignements a me donner ???
Merci par avance,
Marie