Bonjour,
Le 27/08/2015, nous avons signifié la résiliation d'un bail de location pour cause de vente et simultanément proposé l'achat du bien au locataire au prix de 180 000 €. Celui-ci n'a pas candidaté pour l'offre et n'a pas quitté le logement au 28/02/16 comme prévu. Nous avons saisi le Tribunal qui lui a signifié devoir quitter les lieux, ce qu'il a fait en Juillet 2016. Aujourd'hui, nous avons une proposition d'achat d'un tiers acquéreur au prix de 160.000 €.
Question : Doit-on soumettre cette offre à l'ancien locataire déchu d'occupation alors qu'il ne s'était pas manifesté favorablement à son éventuel achat et si oui pendant combien de temps encore devons nous lui soumettre les propositions d'acquéreurs potentiels ?
Merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter (si possible rapidement).
Cordialement.
Dernière modification : 22/11/2016