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Je suis propriétaire d'une maison dont je loue le rez-de-chaussé. L'appartement loué comprend un petit jardin qui doit être entretenu par le locataire. Ce jardin a une haie contre la barrière avec le voisin.
Le locataire n'a pas entretenu cette haie (il y a même un arbre qui pousse à l'intérieur - graine plantée par les oiseaux), et les voisins s'inquiètent.
Je n'ai pas le droit de pénétrer dans le dit jardin pour tailler la haie moi-même. Que puis-je faire? Ai-je un recours juridique?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet
JP
Modérateur
bonjour,
vous informez votre locataire de son obligation d'entretien du jardin loué comme indiqué dans le bail.
vous pouvez commencer par une information verbale, puis courrier simple, puis mise en demeure par LRAR à votre locataire de remplir ses obligations de locataire prévues dans son bail et dans la loi de 1989.
salutations
Merci pour cette information... puis ensuite quoi s'il ne fait toujours pas l'entretient?
Le locataire a été informé par 3 fois dans les derniers 6 mois. La végétation, elle, continue à pousser et les voisins en ont aussi les conséquences. Peuvent-ils faire action contre le locataire ou seront-ils amenés à une procédure contre moi?
Bonjour
Les voisins vous ont -ils contacté pour se plaindre ?
Si oui et si vous êtes sous le coup de la loi de 1989, son article 6-1 dispose
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux."
Merci marie076 pour cette clarification.
Je n'aurai pas besoin de faire recours car les dits locataires ont taillé la haie... enfin, à leur façon. C'est un petit massacre mais je vais essayer, d'une façon diplomatique d'arranger les choses.
L'an dernier, ils ont tué en partie un beau prunier en déversant l'eau (trop javellisée) de leur petite piscine à proximité! La moitié de l'arbre dont les racines étaient trop proche ne s'en est pas remise alors que l'autre moitié qui a les racines de mon côté essaye de vivre.
Bonne journée à toute l'équipe
JR
Bonjour,
Et bien bon courage à vous ce n'est pas drôle d'avoir ce type de locataire et cela laisse présager de mauvaises surprises pour l'état des lieux quand ils partiront.....
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