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Bonjour,
Nous avons une locataire qui ne paye plus ses loyers depuis 3 mois, on lui a envoyé un lettre avec AR lui demandant de régler la somme qu'elle nous devait et de nous fournir son attestation d'assurance... sans aucune réponse.
Il s'agit d'un studio meublé, apparemment lorsqu'il s'agit d'un meublé et à défaut de nous présenter son attestation d'assurance habitation il pourrait y avoir une procédure plus rapide pour l'expulser!!
Est-ce correct??
Merci par avance de vos conseils.
Déjà, êtes-vous sur que la location n'est pas requalifiable en location vide ?
LA seule procédure rapide est de l'assigner en justice. Allez voir un huissier
Est-ce que le bail comporte une clause résolutoire concernant l'assurance et les loyers impayés ?
merci pour votre réponse, j'ai en effet contacter un huissier ce matin, je vais commencer la procédure.
Comment puis-je savoir si le bail n'est pas requalifiable en location vide?
Donnez la liste des meubles indiquée dans l'inventaire, l'EDL ou le bail
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