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J'avais un mandat de gestion avec une agence immobiliére que je n' ai pas renouveler à la date anniversaire ,cette agence à continuer à recevoir le loyer pendant 2 mois .
Le 1er mois j'ai rembourser mon locataire et je l'ai informé de l'erreur le mois suivant même chose .
L'agence ne veu pas lui rembourser les frais de gestions .Avait elle le droit d'encaisser des sommes alors qu'elle na pas de mandat?
mon locataire part en juillet comment cela se passe pour la taxe d'habitation faut'il lui rembourse les6mois restant
Superviseur
Bonjour frelon,
Vous auriez pu ouvrir une autre discussion que de poster à la suite de celle-ci qui n'a aucun rapport avec votre problématique...
La taxe d'habitation est payable par la personne qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année. Peu importe qu'elle quitte le logement le 2 janvier ou plus tard.
Pourquoi voudriez-vous rembourser votre locataire alors que celui-ci paie directement sa TH auprès du centre des impots ?
Le principe de la TH est que l'on en paie qu'une par année, quelque soit le nombre de logements que l'on occupe au cours de cette année, celle du logement occupé au 1er janvier.
merci pour votre reponse aussi rapide et excusez-moi pour le message mais je encore novice sur ce forum le prochain message je regarderai un peu mieux
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