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Publié par
petitozone
Bonjour,
dans le cadre d'un investissement immobilier, j'ai fait l'acquisition d'un petit immeuble de 4 appartements.
L'un des locataires faisait jusqu'à présent 5 heures de ménage dans les parties communes et était rémunéré en CESU par l'ancien propriétaire.
De mes recherches et contacts, il ressort que c'est illégal, puisque cet immeuble n'est ni mon habitation principale, ni ma résidence secondaire. En cas d'accident, par exemple, je ne serais pas couvert.
J'ai contacté l'URSSAF qui, en gros ne peut rien me dire et me promet de me rappeler...un jour...
Je ne sais toujours pas si un particulier peut employer quelqu'un dans un cadre différent de son domicile (comme une entreprise).
Problème supplémentaire: dans ce cas là, la nouvelle réglementation sur les 24 heures hebdos devrait s'appliquer?
Bref, je ne vois pas comment employer cette personne et je me résous à lui expliquer que dorénavant une société externe se chargera du ménage.
Pouvez vous m'aider?
Merci
