Jugement avec exécution provisoire

Bonsoir,

Ma boutique dont l'activité propre a démarré le 15 décembre 2007, vient d'être condamnée à payer la somme des loyers qui seraient dus et la résiliation du bail. Cette condamnation est assortie d'une exécution provisoire. Ce qui, pour interjeter appel m'est fortement préjudiciable.

En 2005, je signe un bail et un avenant. Une des condit° de l'avenant a été jugée "condition potestative". Je suis la seule responsable de l'abandon de chantier de l'entrepreneur, même pas soulevé au débat. Que j'ai tout mis en oeuvre pour ne pas payer les loyers. Le deal de départ : ma sté finance les travaux et le bailleur rembourse à concurrence de 138K€. Ils n'ont remboursé que 83k€ sous prétexte que les trvx n'avançaient plus et pour cause, l'abandon.
Je leur propose que le reliquat soit déduit mensuellement au prorata du m2 occupé et qu'ils déduisent à hauteur de 1,5K€ $. Je devais commencer à payer en janvier 2011 si tout c'était passé comme prévu. Le bailleur a donc refusé et m'a fait parvenir un commandement à payer de 84K€.
Sauf que, il y a eu abandon, constats d'huissier et pv de chantier. Puis une expertise judiciaire me donne raison en évaluant 30k€ de malfaçons.
Ces pièces n'ont pas été versées au dossier par ma défense, je suis donc condamnée pour en somme, avoir menti et pris pour des imbéciles les bailleurs.

Je vais donc saisir le 1er Président de la cour d'appel pour atteinte aux droits de la défense et aux principes aux droits de la défense du fait que le tribunal a soulevé un moyen d'office sans initier les parties avant le jugement, à s'expliquer par ces moyens et quant au caractère potestatif de l'avenant. Sur la considération de la mauvaise fois alors que les travaux ont été arrêtés aux torts de l'entrepreneur.

Qu'en pensez-vous ? Ai-je mes chances devant le premier Président ?

Bien cordialement Dernière modification : 15/06/2011