Un propriétaire qui souhaite réintégrer sa maison qu'il avait loué avec un bail de 3 ans.Celui ci se termine le 31.10.12 les locataires qui sont au courant que le propriétaire (suite à des raisosns dramatiques)veut réhabiter dans sa maison. Les locataires qui avaient signé ce bail pour 3 ans n'ont pas fait le nécessaire assez vite, ils disent qu'ils sont trouvé une autre location mais que le propriétaire doit faire des travaux et ne pourront donc pas y habiter avant la fain de l'année. Le problème c'est que ces personnesqui ont 3 enfants savent que la trève hivernale commence le 1er novembre jusqu'en mars 2013.
Que faire dans ce cas y a til un recours? de plus le propriétaire qui est mon ami est atteint d'un cancer.
Comment le conseiller il occupe pour l'instant une maison qu'il loue et qu'il va devoir bientot quitter.
Merci de vôtre aide
Bonjour,
La situation n'est pas claire.
Le propriétaire a t-il envoyé un congé en bonne et due forme, 6 mois avant l'échéance du bail, au locataire ?
Si non, le bail est reconduit pour une nouvelle période triennale.