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Bonjour,
Je dispose d'un local nue sans mobilier et quelqu'un voudrait le louer pour faire un salon de coiffure, je voudrais ne faire qu'un contrat précaire commerciale.
Je voudrais savoir si c'est à moi de fournir l'environnement de travail au preneur ou si je peux écrire que ce sera à lui d'aménéger entierement son salon.
C'est un petit local et il était utiliser pour de la restauration à emporter rapide, pas de clientèle dedans , est ce que je dois avoir l'aval de la mairie ou c'est au preneur d'avoir cet aval pour qu'il puisse excercer dans ce cas où ce serait un contrat précaire.
Sinon quel type de professionnel je peux demander cela, qu'il viennent sur les lieux pour me dire si ma responsabilitié est engagé si je loue ce local nue pour une destination de salon de coiffure ?
PS : Dans le réglement de copropriété , ma division doit e^tre utilisé dans un but commercial , est ce que l'exploitant sera considérer comme exercant une activité commerciale, ou artisanae ?
Je vous remercie d'avance en tout cas .
Bonne journée
Dernière modification : 09/04/2023 - par Crapsitia
Bonjour,
Je me permet de relancer afin de remettre en avant mon post.
Bonne journée : )
bonjour
un coiffeur est considéré comme un artisan avant tout ;si il vend en plus des produits (shampoings..) il est considéré en plus comme commerçant
mais il est d'abord artisan donc déja voir avec le réglement de la copropriété
vous pourriez vous renseigner à la chambre des métiers et de l'artisanat de votre département pour les autres questions
Bonjour
Je me demandais si j'ajoute la clause indiquant :
"Le preneur devra se conformer a toutes pres-
criptions de I'autorite pour cause d'hygiene,
de salubrité et autres causes, et executer a ses
frais tous travaux qui seraient prescrits a ce sujet
dansles Iieux loues"
Est ce que elle sera valable juridiquement dans un bail commerciale dérogatoire ?
merci d'avance !
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