Locataire dans propriété problemes

Bonjour à tous,


Ma mère loue un appartement dans sa propriété, elle a deux chiens dont un B-A, le locataire en avait peur, mais tout se passe bien, ce locataire très envahissant par apport à notre famille s'est vexé et maintenant devient procédurier, il veut prendre un chien, alors que ce n'est pas possible avec nos deux chiens, dit à ma mère que nos chiens n'ont pas à passer sur sa terrasse, alors qu'il les gave de viande et d'os pour les attirer chez lui depuis 9 mois malgré que nous lui avons demandé il y a des mois de ne plus donner à manger aux chiens car ils vomissent... ce locataire a pris une femme de ménage, ma mère doit donc rester chez elle pour enfermer les chiens quand celle-ci vient faire le ménage chez lui et attendre qu'elle parte, il dit maintenant qu'il a peur de sortir à cause du chien, bref,vous l'avez compris il cherche les embêtements, quels recours avons nous pour qu'il ne prenne pas un chien, car ça risque d'aller très mal avec les notre, je vous remercie,@ bientôt, Jess

Bonjour,
En tant que bailleur, vous n'avez pas le droit d'empêcher votre locataire d'avoir un animal de compagnie autre qu'un chien de 1ère catégorie.
Loi 70-598 :
Article 10

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 96

I - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

bjr,
je crois que votre mère devrait se renseigner sur les droits et les obligations du bailleur et du locataire.
en effet votre mère ne peut pas interdire à son locataire d'avoir un animal domestique.
le bailleur doit permettre au locataire d'avoir une jouissance paisible du bien loué. les chiens de votre mère ne doivent pas aller sur la terrasse de son locataire, elle doit les empêcher de divaguer.
cdt

Bonjour et merci pour vos réponses,

Vue la configuration de la maison, nous ne pouvons pas empêcher les chiens d'aller sur sa terrasse surtout si il les gave d'os et de viande, malgré lui avoir dit depuis des mois de ne pas donner à manger aux chiens, si il les attire il est évident que les chiens aille chez lui.

@ bientôt, Jess et merci.

bjr,
vous pouvez attacher vos chiens.
si la configuration ne permet pas d'interdire à vos chiens d'aller sur la terrasse de votre locataire, il ne fallait pas louer en l'état.
quand on loue une partie de son bien, il faudra s'attendre à perdre un peu de sa liberté.
cdt