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Salut tout le monde,
Je me permet de venir posté une question en espérant trouvé la bonne réponse.
Ma compagne a donné son préavis d'un mois pour cause de mutation.
Cependant sa mutation a été annulé mais le préavis que ma compagne a adressé en LRAR à son le propriétaire en a pris connaissance et souhaite pas le renouvelé.
Il faut savoir qu'avant de donné le préavis le bail arrivé a terme au mois de juin 2014.
Donc ma question est de savoir si malgré l'envoi du préavis le délai court toujours,ou sommes nous dans la légalité de resté dans le logement jusqu'en juin 2014.
Merci de me faire part de vos réponses.
Cordialement
bjr,
si vous avez donné votre congé, vous ne pouvez pas revenir dessus sauf si votre bailleur y consent.
la jurisprudence est constante sur ce sujet.
cdt
Superviseur
Bonjour,
Petit détail, puisqu'il n'y a plus mutation, le préavis revient à 3 mois au lieu d'un, sauf accord du bailleur.
ok merci a vous c'est le genre de réponse auquel je m'attendais mais je voulais confirmation.
Cordialement
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