Location saisonnière RDC à Paris

Question

1 message

03/06/2021 05:10

Bonjour,

Je viens de lire l'article suivant, qui traite en partie de la possibilité d'exercer une activité commerciale dans les locaux situés en rez de chaussée.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/changement-usage-habitation-commerciale-14620.htm

J'aimerais savoir si, à condition que mon règlement de copropriété ne s'y oppose pas, l'appartement que j'occupe à titre de résidence secondaire au rez-de -chaussée à Paris peut être mis en location saisionnière ou courte durée, sans qu'il y ait besoin pour cela d'autorisation de changement d'usage, comme le suggère l'article ci-dessus.

Par ailleurs, est-ce que l'obligation de compensation, c'est à dire la transformation en parallèle d'un local commercial en habitation, reste valable ou pas ?

Ou est ce que le seul fait de continuer d'habiter, même en tant que résidence secondaire, dans ce même appartement peut être considéré comme une compensation ?

Quelles autres démarches sont-elles nécessaires pour pouvoir exercer en toute légitimité une telle activité de location saisionnière ?

Merci d'avance pour vos réponses et aide.

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Tisuisse · Answer 1 · 03/06/2021

Superviseur

3746 messages

03/06/2021 07:17

Bonjour,

PARIS est soumis à une réglementation spéciale dans ce domaine. Je vous conseille de voir un avocat parisien, spécialisé dans ce domaine.

youris · Answer 2 · 03/06/2021

Modérateur

23229 messages

03/06/2021 10:18

bonjour,

le lien que vous citez date de 2014, depuis comme ce genre de location pose souvent problème dans les copropriétés, les tribunaus sont devenus de plus en plus sévères pour sanctionner cette pratique.

vous devez vérifier si votre R.C. autorise l'activité commerciale qu'est, selon les tribunaux, la location saisonnière de courte durée.

voir ce lien sur ce sujet:

location de courte durée en copropriété

cet article indique pour Paris : L’interdiction absolue de louer sur Airbnb sa résidence secondaire sauf si cette dernière constitue un local commercial.

salutations