Bonjour,
J’ai souscris une location de terrains agricole sur une période de 10 ans à des amis. Département du Bas-Rhin.
J'ai oui dire qu'après cette période ils peuvent me destituer de mes terrains.
Pouvez-vous me confirmer si c'est le cas.
L'acte n'est pas notarié : je suis propriétaire et mon père est usufruitier.
Moi seul ai signé le contrat.
Mon père étant âgé de 85 ans, il ne pouvait plus entretenir les vergers.
Le contrat stipule : nettoyer et entretenir les vergers et payer la taxe foncière.
Après avoir réalisé des travaux, ils utilisent le hangar pour entreposer la nourriture pour gibier.
Ils ont réalisé des travaux de clôture.
Est-il possible de rompre le contrat, si oui, comment faire et quels sont les conséquences? Ex: payer les travaux effectués?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 07/10/2011