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Bonjour
Mon grand père à vécu pendant 30ans sur un terrain qu'il baillait à un propriétaire, mes parents,mon frère et ma soeur sommes venu habiter avec lui. Il n'y avait pas d'électricité et de tél,ma mère a tout mis. Ensuite nous avons améliorer notre quotidien bien que vivant dans une maison en bois sous tôle. Je suis devenue mère à mon tour. Ma mère est aller vivre en métropole mais mon père vie tjrs ds cette maison. Elle a payer des impôts jusqu'à ilya encore 2 ans avt que mon ex mari détruise la vielle maison
Ma question est: est ce que malgré que mon ex mari est d'abort détruit la vielle maison de mon grand père et par la suite de ma mère sans son autorisation et à reconstruit sur l'ancienne une maison et mis le permis de construire à son nom, ma mère a t'elle le droit de demander une prescription acquisitive ???
(Mon histoire est un peu compliqué je sais) mais j'espère une réponse de votre part.
Merci d'avance
Modérateur
bonjour,
si votre mère vit en métropole difficile de faire jouer la prescription acquisitive car il y a des conditions rappelées par l'article 2261 du code civil:
" Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire."
dans votre cas, votre mère n' a plus la possession et je comprends que c'est votre ex-mari qui a la possession de ce terrain.
salutations
Oui mais mon père vie encore dans la maison et ils sont encore mariée
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