Motif sérieux de résiliation de bail?

Question

1 message

18/04/2024 19:55

Bonjour,

Je loue actuellement un studio vide dont le bail expire en juin 2025 et je souhaiterais le récupérer pour un motif personnel important: reprise d'étude (dans le cadre de la formation continue).

Ma résidence principale est à 2 heures de bus (4 heures A-R) de l'université, par contre le studio se trouve dans la ville de l'université.

Je ne peux envisager ces études sans être sur place et je n'ai pas les moyens de... me louer un studio, ni évidemment de faire 4 heures de bus par jour pour aller aux cours et TD.

Ce motif est-il recevable pour résilier le bail?

Merci d'avance

18/04/2024 21:01

Bonjour,

Le motif est recevable pour un congé pour reprise.

Par contre vous ne reprendrez ce studio qu'à l'échéance, à savoir juin 2025 : est-ce compatible avec vos études ?

L'autre solution est de négocier avec le locataire afin que lui donne son congé plus tôt moyennant une indemnité "motivante".

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 19/04/2024

Superviseur

15617 messages

19/04/2024 07:03

Le motif est recevable pour un congé pour reprise.

Bonjour,

Si j'ai bien compris, Anne1314 ne compte pas faire de ce logement sa résidence principale, or un congé pour reprise ne peut l'être qu'à titre de résidence principale.