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Bonjours à tous,
Dans le cadre d'un changement d'un four à pain d'une boulangerie, l'ancien étant au fuel, le neuf électrique. A qui revient la prise en charge de la neutralisation ou de l'enlèvement de la cuve à fuel devenue inutile ? Au propriétaire des murs ou au propriétaire du fond de commerce, S.V.P. ?
Merci d'avance de votre concours.
Superviseur
Bonsoir
Logiquement,, à l'initiateur du changement d'énergie.
En tout cas, il s'agit d'une obligation légale, qui fait l'objet de l'édition d'un certificat.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Même réponse : = Qui paye le nouveau four ?
NB : Il y a une aide de l'Etat pour la désactivation de la cuve. Voir avec l'ADEME.
Bonsoir, pour moi aussi cela paraît logique mais je recherche quelque chose d'officiel. Pour l'aide de l'état merci de l'info, avec cette locataire on va creuser pour trouver la meilleure option.
Merci et bonne soirée.
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