Nuisance odeurs local commercial

Publié le 23/03/2018 Vu 786 fois 6 Par
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23/03/2018 15:03

Bonjour,
Gérante d'une boutique de prêt à porter, je subis les odeurs et fumée du restaurant mitoyen à mon local. iL y a même eu des rats ...
Je suis locataire,le restaurateur propriétaire .
Puis je demander à mon bailleur une réduction des charges par rapport à cet inconvénient qui engendre une baisse de fréquentation ?

Merci.

23/03/2018 15:07

Votre question est mal posée : il faut plutôt vous demander si ces faits vous permettront d'obtenir une baisse.

Il faut d'abord lui demander de remédier à ces nuisances.

23/03/2018 15:09

Je lui ai demandé plusieurs fois, il ne nettoie manifestement pas correctement ses fours et hottes

23/03/2018 15:10

Vous lui avez demandé par écrit ? Vous êtes sure que l'hygiène est mauvaise ?

23/03/2018 15:14

par écrit non, ça sent vraiment le cramé,et les rats oui il entrepose de la nourriture dans un local à coté

23/03/2018 15:20

Je pense que votre bailleur (étranger au tiers) n'est pas responsable des tiers.
Si le restaurateur est aussi votre bailleur, le restaurateur doit être attaqué.

Quel que soit le bailleur, vous pouvez toujours lui demander une réduction à titre amiable si la relocation serait difficile.

On ne doit pas causer de nuisance aux autres (je sais plus où je l'ai vu). Toutefois, dans le cadre de telles activités, il faudrait démontrer que les nuisance sont particulièrement anormales ou proviennent de manquements du restaurant.
Si c'était le cas, tout ce que vous obtiendrez en justice serait le règlement de ces manquement (et pas forcément des odeurs).
Le préjudice serait difficile à faire valoir (juste le remboursement des frais de justice, mais pas forcément à hauteur des constats d'huissier).

(Vous n'êtes pas non plus obligé de tenir un fond de commerce de vêtements à côté d'un restaurant).
Il faudra traquer les défaillance de l'adversaire, faire des constats d'huissier, avant cela essayer de faire jouer la mairie...
En principe il y a une législation locale sur ce genre de problèmes.
C'est des dossiers long à préparer, il faut essayer de faire bouger tous le monde (police si des faits pénaux de nuisances peuvent être constatés (et il ne risque pas de bouger au début, mais si vous appeler tout le temps ça va les gonfler) Mairie (le maire a des pouvoir de police) constat huissier et procédure civile.
En général, vous perdrez de l'argent et ferez réduire un peu les odeurs (et encore c'est pas sûr) sauf si non-conformité visible, manquements patents.

Le chemin le meilleurs est de formaliser concrètement et sérieusement des faits qui peuvent être reprochés et mettre en mouvement le maire pour une sorte de conciliation.

23/03/2018 15:25

Merci,
Non le restaurateur n'est pas mon bailleur

Nous sommes dans une galerie et le bailleur n'est pas forcément "chaud" pour faire une geste .
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