Plafond au m² d'un loyer PLUS en zone c par un bailleur social

Bonjour,

Dans le privé, j'ai vu que sur le site de l'ANAH, il existe des plafonds au m² que les bailleurs ne doivent pas dépasser suivant le type de logement mais du coté des bailleurs sociaux, ça n'existe pas et quand je pose la question à divers bailleurs je tombe sur un mur, pourquoi ?

La convention de mon appartement est signée du 20 décembre 1996, "à l'entrée en vigueur de cette convention" le prix plafond au m² était de 27,52 F. Comme à cette époque il n'y avait pas d'indice INSEE, comment faire pour savoir à combien il est à ce jour ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 13/10/2018
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Bonjour,

Voyez votre ADIL qui connaît toutes les coutumes locales et leurs dérives.

Attention cependant, les bailleurs sociaux ne sont pas forcément des bailleurs privés et l'indice INSEE existait bel et bien à cette époque. Par ailleurs, le prix au m² s'entend "hors charges et impôts en vigueur".

merci et bonjour
j'ai contacté mon adil qui n'a pas su me dire et quand j'ai contacté l'adil du 38 (grenoble) j'ai eu plus d'infos ce qui me fait poser la question " est ce que certains adil ne serait pas complices des bailleurs sociaux?
si vous avez un lien ou je peux avoir l'indice à cette époque je suis preneur
cordialement
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Votre affirmation n'engage que vous;

Pour les indices INSEE 1996, en tapant ces mots sur votre moteur de recherches vous auriez trouvé votre information en un seul clic. C'est ce que j'ai fait :
http://www.cda-strasbourg.org/prix96.htm

"Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones.
Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources"

j'ai trouvé ceci sur la page du ministére de la cohésion des territoires, je leur ai téléphoné, et bien sur leur réponse " adressez vous à l' ADIL ou faites le 3939 à 0.15 euro la minute, donc d'aprés leur page il y existerait bien des plafonds suivant les zones ou alors ils écrivent n'importe quoi?
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merci pas jacques grace à toi les loyers ont bien augmenté aprés 1995
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