Poignée de porte fenetre et robinets

Publié le 04/11/2017 Vu 907 fois 1 Par
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03/11/2017 20:57

Bonsoir,
Je suis locataire depuis 10 ans dans le même appartement, la poignée de la porte fenêtre s'est cassée. je voudrais savoir à qui incombent les frais de changement de cette poignée ?
au propriétaire ou au locataire.
Merci d'avance

Superviseur

04/11/2017 09:53

Bonjour,
C'est le décret 87-712 qui fixe la liste des réparations locatives. Donc toute réparation qui n'est pas listée dans ce décret est à la charge du bailleur, sauf si le locataire est à l'origine du problème.

Pour les ouvrants, on lit :
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

Donc si la poignée de porte est réparable, c'est à votre charge (menues réparations des poignées de portes), s'il faut la changer, c'est à la charge du bailleur.

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